Introduction

• Le logement devrait-il être exonéré d'impôts ou une taxe modérée aurait-elle du sens pour des raisons écologiques ?
• Est-il possible de taxer de la même manière la consommation du logement des locataires, des coopératives d'habitation et des propriétaires immobiliers?
• Comment concevoir et financer l’encouragement à la propriété immobilière, prévue par la Constitution ?

Si ces questions vous intéressent, vous êtes au bon endroit sur ce site web. Les illustrations peuvent vous aider à vous familiariser avec ce sujet complexe.

Une réforme fiscale sur la valeur locative offre de nombreuses opportunités : plus de justice fiscale, égalité de traitement des locataires et des propriétaires, solidarité entre les générations, protection de l'environnement, simplification de la bureaucratie, etc. Idéalement, le changement de système devrait être budgétairement neutre, de sorte qu'aucune perte fiscale ne doit être compensée.

La précédente imposition de la valeur locative assure* les propriétaires contre des intérêts hypothécaires élevés. Il est peu probable que ce taux d'intérêt dépasse les 5% au cours des dix prochaines années. Dans ce cas, les propriétaires très endettés bénéficieront d'importantes déductions fiscales. Le modèle fiscal controversé pourrait être optimisé avec peu d'efforts, par exemple avec un facteur de 0,5 pour la déduction des intérêts hypothécaires et un facteur de 0,5 pour la valeur locative.

Et si nous osons faire un changement plus radical ? Ne serait-il pas raisonnable d'exonérer les revenus locatifs et la valeur locative des impôts sur le revenu ? En raison de la durée d'amortissement (env. 40 à 120 ans), il est de toute façon difficile de déterminer le revenu net. Considérons le logement comme une consommation et fixons une taxe forfaitaire pour le logement ! Des impôts de 5 à 8 % sur les revenus locatifs et la valeur locative devraient suffire pour une réforme fiscale budgétairement neutre. Avec le site Internet Wohnsteuer.ch, je m'engage pour cette solution.

Ce changement de système n'a aucun effet sur les contrats de location. Les locataires continuent de payer le même loyer. Ce qui est nouveau, c'est que leur loyer est certainement imposé et que leur municipalité bénéficie des recettes fiscales.

Il va sans dire que nous, propriétaires, payons des taxes appropriées sur notre consommation de logement. Ce faisant, nous reconnaissons notre capacité économique et nous sommes reconnaissants des privilèges dont nous profitons.

Merci beaucoup de l'intérêt que vous portez à la taxe d'habitation.

Stefan Drack

Quand une taxe peut devenir un puits sans fond....
* Jusqu'à un taux hypothécaire d'environ 2,5%, cette assurance est entièrement financée par les propriétaires immobiliers. Des taux d'intérêt plus élevés entraînent des coûts pour le grand public. Le rendement fiscal est alors négatif et l'État perd de l'argent. On peut se demander si un encouragement à la propriété immobilière devrait aller aussi loin.

Autres réflexions sur la taxe d’habitation

Avec la valeur locative, le populisme semble avoir prévalu et de nombreux arguments importants sont ignorés. Les partis de gauche et les partis du centre sont confrontés au dilemme suivant : s'ils rejettent l'abolition de la valeur locative, les partis de droite peuvent continuer à se distinguer avec ce sujet. S'ils acceptent l'abolition, ils acceptent des pertes fiscales importantes et que seuls les locataires paient des impôts (indirects) sur le logement.

Beaucoup de politiciens influents vivent dans des maisons spacieuses. Lesquels d’entre eux veulent-t-ils en payer les impôts? Probablement une petite minorité. Au contraire, ils argumenteront de la façon suivante: "Cette imposition n’est pas nécessaires, l’État devrait plutôt faire des économies, débarrassons-nous de la valeur locative".

A priori ce point de vu semble tentant, et il y a certainement des opportunités de faire des économies. Mais cela ne devrait pas détourner l’attention du fait qu’un État prospère dépend de ses revenus. Par conséquent, si nous supprimons la valeur locative, une autre taxe devra être augmentée, par exemple l’impôt sur le revenu.

Et pourquoi le logement devrait-il être affranchi de l’imposition? Un tel privilège est-il écologiquement responsable? Et si tel était le cas, ne serait-il pas également nécessaire d’exempter les revenus locatifs des taxes et de réduire en conséquence les loyers? L’abolition de la valeur locative est auto-justifiée. Cependant l’imposition de la valeur locative actuelle présente également de nombreux inconvénients: une taxe uniforme de 8% sur la valeur locative ne constituerait-elle pas un compromis raisonnable?

Les revenus immobiliers et la consommation de logement peuvent tous deux être taxés. (Ce sont les économistes qui savent le mieux l’expliquer). Si l’on utilise la valeur locative comme base d’un impôt sur le revenu, de nombreux facteurs doivent être pris en compte ; alors qu’il est beaucoup plus simple de taxer le côté de la consommation. Cette taxe peut également être basée sur la valeur locative, mais dans ce cas à un taux d’imposition de seulement 8%. En outre, il deviendrait possible que les propriétaires déclarent eux-mêmes leur valeur locative.

Ce site est principalement destiné aux propriétaires immobiliers. La plupart d’entre nous pouvons nous permettre une taxe de 8% sur la valeur locative. De cette manière, nous nous montrons solidaires avec les locataires dont les loyers dissimulent des impôts. De plus, nous contribuons à assurer la solidité financière de nos municipalités. Et enfin, nous permettons à nos municipalités d’entretenir des rues intactes, de bonnes écoles, de l’infrastructure sportive et plus encore.